Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?

Romain Pasquier


Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?

Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?

Avec près de 40 % des communes de toute l’Union européenne concentrées sur son territoire, la France fait figure d’exception. Or, une révolution territoriale silencieuse semble engagée avec la multiplication depuis 2016 des fusions ou regroupements de communes donnant lieu à des communes nouvelles : plus de 800 depuis la loi Pélissard du 15 mars 2015.

La dernière livraison de la Revue française d’administration publique explore ce phénomène inédit qui bouscule les équilibres du modèle communal français et  analyse  les ressorts de ce changement politique et organisationnel : Quels sont les facteurs déclenchant un projet de commune nouvelle ? Quelles interactions existent avec l’intercommunalité ? Cette évolution traduit elle  l’émergence d’un modèle européen d’organisation locale ? 

Introduction

Une révolution territoriale silencieuse ? Les communes nouvelles entre européanisation et gouvernance territoriale par Romain Pasquier.
Pages 239 – 252

Résumé : En 2015 et 2016, l’organisation décentralisée de la République a connu une série d’évolutions notables. Un phénomène est toutefois resté dans l’ombre, celui des « communes nouvelles » ou pour le dire autrement de la fusion communale. Or, ces deux dernières années auront été marquées par un foisonnement inédit de projets de communes nouvelles dans l’Hexagone. Malgré le manque de recul, il est cependant possible de formuler trois grandes hypothèses qui participent à l’explication de cette révolution territoriale silencieuse. La première hypothèse est celle d’une exception française quant à son organisation territoriale. La seconde hypothèse tient à la pression émanant de l’Union européenne sur les gouvernements successifs et visant l’adoption des réformes de structure afin de contenir l’emballement de la dette publique. Enfin, la troisième hypothèse est celle de la dynamique découlant de la gouvernance territoriale dans laquelle les systèmes d’acteurs locaux se saisissent des opportunités de fusion selon des modalités variées.

Version PDF

Revue française d’administration publique

2017/2 (N° 162)
Pages : 224
DOI : 10.3917/rfap.162.0239
ISSN : 0152-7401
Éditeur : Ecole nationale d’administration (ENA)

Réalisation : Yann Le Sager - Zen At Work/Studio Ricom